Comment réduire ses impôts grâce au déficit foncier ?

Se constituer un patrimoine et réaliser des économies d’impôts, c’est possible ?

Si vous détenez un bien qui produit des charges supérieures à vos revenus fonciers, cette situation génère un déficit foncier.

Pourquoi réaliser du déficit foncier ? 

Ce dispositif vous permet de :

  • Créer un patrimoine immobilier dans l’ancien en cœur de ville
  • Générer des revenus complémentaires avec peu ou pas de fiscalité pendant la durée du déficit foncier.
  • Potentiellement réduire son impôt.

Comment fonctionne le déficit foncier ?

Selon le code général des impôts, ce dispositif établit que : « sous certaines conditions, sont déductibles d’un revenu, toutes les dépenses effectuées en vue de la création et/ou de la conservation de ce revenu ».

Ce mécanisme fiscal permet donc de créer un déficit foncier qui s’impute :

  • Sur le revenu global dans la limite de 10 700 €, s’il résulte de dépenses autres que les intérêts d’emprunt,
  • Sur les revenus fonciers perçus au cours des 10 années suivantes pour la fraction du déficit supérieur à 10 700 € ou généré par les intérêts d’emprunt.

Les points de vigilance du déficit foncier 

Afin que l’opération soit rentable, le montant des travaux doit être significatif et éligible à la déductibilité fiscale.

Toutes les charges ne sont pas imputables, il faut retenir :

Les charges imputables exclusivement sur les revenus fonciers

Il s’agit de notamment des :

  • Intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la conservation, la réparation ou l’amélioration d’un bien destiné à la location
  • Frais accessoires à ces emprunts.

Les charges imputables sur les revenus fonciers et sur le revenu global

  • Les frais de gestion et de garde,
  • Les dépenses d’entretien et de réparation sur des locaux professionnels et d’habitation
  • Les provisions pour charges de copropriété
  • Les primes d’assurance
  • Certaines impositions (Taxe foncière)
  • les dépenses d’amélioration réalisées exclusivement sur les locaux à usage d’habitation !

Les charges non imputables

  • Dépenses de construction, reconstruction et agrandissement,
  • Frais d’agence,
  • Frais de notaire

Les mots de Fanny D’Alessandro, Experte stratégie immobilière

Origin’l vous accompagne pour la meilleure qualité de service :

  • Un choix de programmes immobiliers clés en mains, sélectionnés parmi des promoteurs de renom. 
  • Un bien avec des prestations de qualité et en cœur de ville.
  • Une rentabilité optimisée : montage fiscale.
  • Accompagnement tout au long du projet, un interlocuteur unique jusqu’à la mise en location.

Cette imputation fiscale sur vos autres revenus est définitivement acquise si vous conservez votre immeuble à la location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année qui suit l’imputation.

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