Investir grâce au dispositif Monument historique

Qu’est-ce que le dispositif Monument historique ?

Réservé aux contribuables fortement imposés, ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts très importante. 

En effet dans le cadre de l’acquisition et la rénovation d’un bien immobilier qualifié de Monument historique, vous pouvez retrancher, sans limite de vos revenus fonciers, le montant total des travaux et frais engagés pour la conservation et la remise en état de ce bien. 

Comment fonctionne le dispositif Monument historique ?

Le dispositif monument histrorique a été mis en place pour permettre la conservation et la restauration de biens d‘exception en France, pour préserver notre patrimoine architectural. Tout investisseur dans ce type de bien bénéficie de possibilités de défiscalisation importantes. 

Les avantages du dispositif Monument historique

En faisant l’acquisition d’un logement dit “ monument historique”, vous prenez l’engagement de réaliser les travaux nécessaires à sa rénovation complète. Vous prenez également l’engagement de conserver ce bien pendant 15 ans.

Vous n’aurez pas à réaliser les travaux par vous-même, ce sont nos partenaires spécialisés dans la rénovation de Monuments Historiques qui s’en chargent. D’ailleurs, le montant de ces travaux est défini en amont, dès l’acquisition de ce bien.

La totalité de ces travaux et des frais associés à l’entretien et à la réparation de votre bien classé monument historique sont déductibles de vos revenus fonciers et imputables sans limite, sur votre l’ensemble de vos revenus.

Votre bien achevé, vous le mettez en location et l’ensemble de vos frais (entretien, intérêts d’emprunt, assurance…) sont déductibles sans limite de vos revenus. Les loyers sont fixés librement et ne sont soumis à aucun plafond de montant. Il n’y pas de plafonnement de ressources des locataires.

Vous bénéficiez également d’avantages fiscaux supplémentaires en matière d’IFI, de droits de succession et de donation.

Les mécanismes de fonctionnement du dispositif Monument historique

Le propriétaire d’un monument historique n’est soumis qu’à peu d’obligations : l’essentiel est que les travaux soient effectués et de qualité. Le propriétaire pourra choisir ensuite de le mettre en location ou même d’y habiter s’il le souhaite, sous condition toutefois que le bien soit conservé au moins 15 ans.

Les points de vigilance du dispositif Monument historique

Les biens éligibles au dispositif Monument Historique sont ceux :

  • Classés au titre des monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
  • Ayant obtenu le label délivré par la « Fondation du patrimoine » sur avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine. 
  • Ayant reçu l’agrément du directeur des Finances publiques départemental en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, sur agrément du directeur des Finances publiques départemental.

Les mots de Fanny D’Alessandro, Experte stratégie immobilière

Nous abordons là l’amour de la pierre , plus qu’un simple investissement immobilier. Très attachés à la qualité des biens, nos partenaires nous offrent une sélection de bien chargé d’histoire.

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